Conditions générales de vente

 

Préambule 

Le site est la propriété de la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 60 jours ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête.

La société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête ne peut livrer qu’en France métropolitaine, Corse, et départements d’outre mer (moyennant un supplément de frais de port).

Toutes les commandes passées à Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Différentes options de livraison sont proposées au client.

 

4.1 Livraison standard : Points relais

La livraison en Point Relais est prise en charge par la société Mondial Relay et est possible uniquement en France métropolitaine.

Lors du passage de la commande, tous les Point Relais Mondial Relay sont présentés au Client ainsi que les périodes de fermeture (vacances) éventuelles.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Le colis est livré dans une enseigne du réseau Mondial Relay. Un e-mail avertit le Client de l’arrivée du colis dans le Point Relais. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de la fête.

Si un Point Relais ferme pour une raison imprévue et de longue durée, le colis est réorienté vers un autre Point Relais situé à proximité. Le Client est averti par e-mail de cette situation exceptionnelle.

4.2 Livraison standard : Colissimo suivi

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

4.3 Livraison dans les DOM-TOM

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et ne pourront en aucun cas être déduits par quelque moyen que ce soit.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête

5c route de Meaux

77124 Chauconin-Neufmontiers

En cas d’exercice du droit de rétractation la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour (qui reste à la charge de l’expéditeur). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

L’Entrepôt de la Fête se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédente ne sont pas respectées

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via le compte Paypal du client.

Les solutions de paiement Mercanet et Paypal vous permettent de régler via des serveurs bancaires dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la BNP ou de Paypal, votre règlement s’effectue directement via leurs serveurs dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

La société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la sociéte Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 0160322242 par mail à infos@entrepotdelafete.com

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de infos@entrepotdelafete.com. De plus, la société Present’ID sarl L’Entrepôt de la Fête s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vous pouvez consulter tous les détails de notre politique de confidentialité des données sur cette page.